Programme de travaux compensatoires (PTC)

Une façon humaine et enrichissante d'acquitter son amende

Anti-Pauvreté Mauricie Centre-du-Québec est l'organisme de référence (OR) pour les régions 04 et 17 soient les districts judiciaires de Trois-Rivières, St-Maurice, Drummondville et Arthabaska. L'OR est un organisme à but non lucratif ayant un contrat de service avec le Ministère de la Sécurité publique, pour la gestion du Programme de travaux compensatoires dans une région du Québec. Il sert de lien entre le ministère, le citoyen et l'organisme d'accueil.



Le programme des travaux compensatoires vise à humaniser la perception des amendes en offrant à des citoyens adultes une alternative pour s'acquitter des amendes qu'ils sont incapables de payer.



Le PTC est une option que le percepteur des amendes (provinciales ou municipales) utilise lorsqu'il a été reconnu qu'il est impossible pour le citoyen d'acquitter son amende. Ce dernier lorsqu'il  s'engage à effectuer des travaux compensatoires doit, dans un délai de 72 heures, se présenter ou communiquer avec l'organisme de référence qui lui a été désigné.



Le (la) conseiller (ère) de l'OR a la responsabilité de déterminer la nature et les modalités d'exécution du travail à effectuer. il établit avec le participant un "plan de travail" en tenant compte de la meilleure adéquation possible, entre les connaissances, aptitudes et habiletés du participant, et les besoins des organismes d'accueil.



Ce plan de travail sert à préciser où, quand et comment le participant devra effectuer ses travaux compensatoires. La plupart du temps, les travaux sont exécutés en semaine, lors des heures habituelles  d'activités des organismes c'accueil (OA).

Types de travaux les plus souvent exécutés dans le cadre du PTC

liste non exhaustive: d'autres types de travaux peuvent être réalisés selon les besoins des organismes et les compétences des participants



Animation

Classement d'archives

Couture

Cuisine et aide à la cuisine

Déménagement

Déneigement

Entretien extérieur (4 saisons)

Entretien général en conciergerie

Entretien intérieur (grand ménage)

Informatique

Jardinage

Menuiserie

Peinture extérieure ou intérieure

Photocopies

Pliage et livraison de dépliants

Réception

Support et aide aux campagnes de financement

Surveillance

Transport et aide à l'accompagnement

Travail de bureau

Travaux de rénovation

Autres...

Vous êtes un organisme d'accueil potentiel, communiquez avec nous pour de plus amples renseignements

ART.333 du Code de procédure pénale

Travaux compensatoires

Le percepteur des amendes qui a des motifs raisonnables de croire que la saisie ne permettra pas de recouvrer les sommes dues par le défendeur et qui, après examen de la situation financière de celui-ci est convaincu que ce dernier est incapable de payer doit, dans la mesure de la disponibilité des Programmes de travaux compensatoires notamment, lui offrir de payer les sommes qu'il doit au moyen de tels travaux.

Différences entre les travaux compensatoires et les travaux communautaires

Travaux compensatoires

Sont des heures de travail non rémunérées qu'une personne démunie financièrement et incapable d'acquitter une amende pour une infraction à une loi ou à un règlement provincial ou municipal, au code criminel ou à toute autre loi fédérale, accepte volontairement d'exécuter. Ces heures de travail sont réalisées au profit d'organismes à but non lucratif ou de municipalités.



Travaux communautaires

Mesure pour remplacer l'incarcération. A la demande du tribunal ou à l'occasion d'une enquête menée en vue d'aider le tribunal à rendre sentence, l'agent de probation vérifie l'admissibilité d'une personne à une ordonnance de travaux communautaires et en fait rapport au tribunal.

La différence principale réside dans le caractère volontaire des travaux compensatoires alors qu'il s'agit d'une sentence émise par un tribunal dans le cas des travaux communautaires.


S'il répond aux critères établis, un citoyen peut se faire proposer d'effectuer des travaux compensatoires par un percepteur d'amendes d'une cour provinciale ou municipale. Pour en savoir plus, sur vos démarches en tant que citoyen:

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